Accord de traitement des données (DPA)

Dernière mise à jour : 18 mars 2026

1. Objet

Le présent accord de traitement des données (Data Processing Agreement) définit les conditions dans lesquelles VoLab (EI Nicolas Moussa, SIREN 928 090 034) traite les données personnelles pour le compte de ses clients dans le cadre du service d'agent vocal.

2. Rôles

• Responsable du traitement : le client qui souscrit au service VoLab
• Sous-traitant : VoLab (EI Nicolas Moussa)

3. Données traitées

Dans le cadre du service, VoLab peut traiter les données suivantes :

• Numéros de téléphone des appelants
• Contenu des conversations vocales
• Noms et coordonnées transmis lors des appels
• Informations de rendez-vous
• Pour le secteur santé : données de santé (stock médicaments, réservations)

4. Finalités

Les données sont traitées uniquement aux fins de la fourniture du service d'agent vocal : réception d'appels, prise de rendez-vous, vérification de stock, transfert d'appels, envoi de SMS de confirmation.

5. Sécurité

VoLab met en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

• Hébergement en France chez OVH, certifié HDS
• Chiffrement des données en transit et au repos
• Contrôle d'accès strict
• Journalisation des accès
• Sauvegardes régulières

6. Sous-traitance ultérieure

VoLab n'a recours à aucun sous-traitant ultérieur sans l'accord préalable du client. La liste des sous-traitants est disponible sur demande.

7. Transferts de données

Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne. Toutes les données restent sur le territoire français.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée du contrat et supprimées dans un délai de 30 jours après la fin du contrat, sauf obligation légale de conservation.

9. Droits des personnes concernées

VoLab assiste le client dans le respect de ses obligations en matière de droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition).

10. Notification des violations

En cas de violation de données personnelles, VoLab informe le client dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 48 heures suivant la découverte de la violation.

11. Contact

Pour toute question relative au présent DPA, contactez-nous à contact@volab.ai.